La Vallée du Gapeau en Transition | Statuts de l’association
Un vrai mouvement citoyen de transition dans la Vallée du Gapeau, pour imaginer ensemble un avenir concret et positif
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Statuts de l’association

Article 1 : Création de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « La Vallée du Gapeau en Transition ».

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

  • de favoriser une dynamique locale en vue de permettre l’émergence de projets basés sur des valeurs écologiques, sociales et solidaires, ou de les soutenir quand ils existent ;
  • de contribuer à la construction de la société de demain, dans l’esprit des mouvements des territoires en Transition.

 

L’association vise à accomplir les objectifs de la Charte évolutive « La Vallée du Gapeau en Transition » par tous les moyens jugés nécessaires à sa réalisation, notamment en agissant pour :

  • inciter à des actions citoyennes concrètes et locales de sensibilisation ;
  • s’engager dans le renforcement de la résilience locale et proposer des solutions pour y contribuer ;
  • favoriser les relations humaines de proximité pour le faire et le vivre ensemble ;
  • mettre en œuvre des actions d’information, de communication par tous les moyens nécessaires.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé 1631 route de Valaury 83210 SOLLIES-TOUCAS.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité de la Transition.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Définition des membres adhérents

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, à jour de leurs cotisations.

Pour être adhérent il est nécessaire de s’engager sur les valeurs de la Charte et d’approuver les statuts et l’éventuel règlement intérieur.

Seule la qualité d’adhérent entraîne le droit de vote.

 

Article 6 : Radiation

La qualité d’adhérent se perd par :

  • démission (sur simple courrier papier ou électronique adressé au Comité de la Transition ;
  • décès ;
  • non-paiement de la cotisation ;
  • ou pour tout autre motif que l’association estimerait suffisamment grave pour justifier l’exclusion comme le non-respect des statuts, de la charte ou du règlement intérieur.

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent de :

  • l’adhésion des membres actifs ;
  • participations financières pour les services rendus ;
  • ressources liées aux actions réalisées par l’association ;
  • dons et legs en conformité avec la charte ;
  • produits des ventes et activités de soutien ;
  • subventions en nature ou en espèces qui peuvent lui être accordées par toutes personnes physiques et morales (publiques ou privées) ;
  • toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur.

 

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

Seuls ont droit de vote aux assemblées générales les membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année pour approuver le rapport d’activités et le rapport financier établis par le Comité de la Transition.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle d’adhésion.

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des membres actifs de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

Modalité de convocation :

  • convocation du Comité de la Transition ;
  • convocation sur proposition d’un tiers du Comité de la Transition ;

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou par courriel.

 

Procédure et conditions de délibération :

La délibération par procuration est autorisée mais limitée à 2 procurations par membre disposant du droit délibératif.

Les décisions sont prises par consentement et, si nécessaire, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Ne pourront prendre part à la délibération, que les membres disposant d’une voix délibérative.

 

Organisation :

L’ordre du jour est fixé par le Comité de la Transition. L’animation de l’Assemblée Générale Ordinaire est organisée et conduite par les membres du Comité de la transition.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal. Il est tenu une feuille de présence précisant les procurations.

 

Article 9 : Gouvernance

L’association est administrée par un Comité de la Transition formé de tous les membres actifs qui n’ont pas délégué cette responsabilité au moment de leur adhésion. Le Comité de la Transition est en mouvement permanent, il choisit ses délégués sans limite de nombre ni de durée.

Il se réunit au moins 6 fois par an pour prendre les décisions de la gestion quotidienne de l’association (décisions hors Assemblée Générale). Les décisions sont prisent par consentement et si nécessaire à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le Comité de la Transition élit après l’Assemblée Générale un Conseil de Gestion qui effectue les tâches de l’association. Il assure le secrétariat et la rédaction des bilans de l’Assemblée Générale ainsi que toutes les démarches nécessaires au fonctionnement de l’association. Le Conseil de gestion se réserve le droit d’intégrer en cours d’année de nouveaux membres. Le Conseil de Gestion est renouvelé tous les ans. Le Comité de la  Transition représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il a notamment, qualité d’ester en justice au nom de l’association.

 

Article 10 : Rétribution et Remboursement de frais

Les membres du Comité de la Transition ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent-être remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

La modification des statuts et la dissolution de l’association sont du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modes de convocations et de décisions sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 12 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité de deux tiers des membres présents (ou représentés). L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué entre une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.